Dispositions législatives et réglementaires
Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation desdéfibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics
Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.
Sources: légifrance.gouv.fr