♥ Législation sur les DAE en France

Législation sur les DAE

Dispositions législatives et réglementaires

Arrêté du 16 août 2010 fixant les modalités de signalisation desdéfibrillateurs cardiaques automatisés externes dans les lieux publics

Décret n°2007-705 du 4 mai 2007 relatif à l'utilisation des défibrillateurs automatisés externes par des personnes non médecins.

Sources: légifrance.gouv.fr